Nominette - Confidentialite
Vous êtes curieux de connaître la clause et la politique de confidentialité de Nominette ? Vous pouvez en savoir plus sur cette page.
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Le présent accord peut être résilié en tout temps par l'une ou l'autre des parties.
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Aucun mode de paiement autre que les cartes de crédit et de débit ne sera accepté en règlement des commandes passées via notre site internet. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé dès la réception de votre règlement.
Etant donné que les étiquettes sont spécifiquement réalisées à votre intention et qu'elles ne peuvent être utilisées à aucune autre fin, nous ne pouvons assumer la responsabilité en cas de changement d'avis, de fautes d'orthographe, d'erreurs de couleur, sauf si vous nous envoyez les corrections le jour même de la commande. Nous ne rembourserons pas la livraison si vous n'avez pas suivi les instructions d'utilisation.
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Nous expédierons chaque commande dans les délais annoncés sur le site. Cependant, si un produit est temporairement indisponible pour cause de rupture de stock, nous vous en informerons immédiatement. Si le produit que vous avez demandé ne peut pas être livré, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette modification. Nous rembourserons la somme déjà payée si nous n'avons pas pu convenir d'un produit de remplacement ou si le produit de remplacement n'est pas disponible non plus. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout article de notre site internet.
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Toutes les livraisons seront envoyées à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée sur votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-livraison d'un produit si l'adresse de livraison est incorrecte, sauf si l'erreur nous incombe. Dans ce dernier cas, nous veillerons à vous livrer de nouveau un produit totalement identique dans les plus brefs délais.
Nous livrons les étiquettes uniquement dans les pays indiqués sur notre site internet. Si vous souhaitez que les articles soient livrés dans un autre pays ou un pays d'outre-mer, vous devez au préalable prendre contact avec notre service clientèle. A titre exceptionnel, et après accord écrit par la personne contactée, nous pourrons organiser une livraison vers ce pays. Les frais supplémentaires devront être réglés par avance, en accord avec votre contact. La réception de ce règlement vous sera confirmée par e-mail.
Pour chaque commande que vous aurez passée, vous recevrez un e-mail de confirmation qui reprendra le numéro de commande, les détails de la commande, ainsi que la confirmation de votre règlement (par carte de crédit ou de débit). Du fait que nous produisons uniquement des étiquettes personnalisées et des produits personnalisés, nous ne pouvons débuter la production qu'après réception de votre règlement.
Nous veillons à ce que votre commande soit réalisée par une ligne de communication sécurisée. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables d'une perte quelconque si une tierce partie parvient à accéder sans autorisation à des informations que vous fournissez par cette connexion. Les cartes de paiement acceptées sont indiquées sur le site internet.
Lors du passage d'une commande sur notre site internet, les étapes techniques que l'acheteur doit suivre pour conclure la commande sont décrites ci-après : Etape 1 : Ajouter les articles souhaités dans le panier.
Etape 2 : Créer un compte utilisateur ou un profil de connexion en précisant toutes les informations de facturation et d'expédition obligatoires (un astérisque* signalant les champs à compléter impérativement). Les informations fournies et conservées dans le compte de l'acheteur sont sous la seule responsabilité de l'acheteur et ce dernier ne doit pas poursuivre sa commande si certaines des informations sont incorrectes.
Etape 3 : Choisir un mode de paiement, confirmer les détails de la commande.
Etape 4 : Saisir les informations de paiement et confirmer les détails du règlement.
a) Dans les pays où seules des personnes ayant atteint un certain âge ont le droit d'acheter des produits, l'acheteur sera invité, au moment de passer commande, à déclarer sur l'honneur avoir l'âge légal approprié pour acheter les articles.
b) Si le vendeur découvre que l'acheteur n'est pas légalement autorisé à commander certains produits, le vendeur sera en droit d'annuler la commande immédiatement et sans préavis.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque retard ou d'un quelconque manquement à ses obligations si le retard ou le manquement résulte d'événements ou de circonstances indépendants de sa volonté, notamment mais non exclusivement dans les cas de force majeure, grèves, blocages d'usines, accidents, guerre, incendie, défaillance de systèmes de communications, télécommunications et informatiques, panne d'installation ou de machine, pénurie ou indisponibilité de matières premières à partir d'une source d'approvisionnement naturelle, et le vendeur sera en droit de bénéficier d'un prolongement de délai raisonnable pour remplir ses obligations.
Si une quelconque modalité ou clause des présentes Modalités et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal de la juridiction compétente, cette clause sera suspendue et le reste des clauses gardera son plein effet comme si les présentes Modalités et Conditions avaient été convenues en l'absence de la clause invalide, illégale ou inapplicable qui a été éliminée.
Le vendeur est en droit de modifier les présentes Modalités et Conditions à tout moment mais ce droit n'affectera pas les Modalités et Conditions existantes acceptées par l'acheteur au moment de la réalisation de l'achat.
Les présentes Modalités et Conditions sont régies par et fondées sur le droit néerlandais et les parties sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux néerlandais.
